CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification

Glaces Roule Ma Poule est une micro-entreprise exploitée par Ahamadi Ibtissam, immatriculée sous le numéro SIRET 812 211 852 00023, dont le siège social est situé au 54 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Coulounieix-Chamiers.

Contact : 06 27 26 55 52 — contact@glacesroulemapoule.fr

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de service proposées par Glaces Roule Ma Poule à ses clients, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Réservations

Toute réservation n’est définitive qu’après signature du devis par le client et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Glaces Roule Ma Poule se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à se justifier.

Frais de déplacement, de restauration et d’hébergement

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du barème kilométrique en vigueur, pour un trajet aller-retour depuis le 54 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Coulounieix-Chamiers, jusqu’au lieu de la prestation. Les frais d’hébergement et de restauration sont évalués au cas par cas et intégrés au devis de manière forfaitaire.

Évolution du nombre de convives

Le client confirme le nombre définitif de convives au plus tard 30 jours avant la prestation. Ce nombre sert de base à la facturation finale. Toute diminution ultérieure n’entraîne pas de réduction de prix. Toute augmentation constatée le jour de la prestation est facturée en sus à raison de 6 € par personne supplémentaire.

Conditions d’annulation

Toute annulation intervenant moins de 30 jours avant la prestation entraîne la facturation de 50 % du montant total du devis. Toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la prestation entraîne la facturation de 100 % du montant total. L’acompte versé ne peut être restitué au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf annulation à l’initiative de Glaces Roule Ma Poule. Tout changement rendant impossible l’exécution de la prestation est assimilé à une annulation et soumis aux mêmes conditions. En cas d’annulation par Glaces Roule Ma Poule hors force majeure, l’acompte est intégralement restitué.

Force majeure

Glaces Roule Ma Poule ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, émeutes, interruptions des transports ou impossibilité d’approvisionnement. Le client sera informé dans les meilleurs délais et la réservation pourra être annulée sans indemnisation.

Conditions de paiement

Le règlement du solde intervient dans un délai de 30 jours suivant la date de la prestation, par chèque à l’ordre d’Ahamadi Ibtissam ou par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux fixé par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement. Tous les frais engagés pour le recouvrement de la créance sont à la charge du client.

Matériel

Toute casse, dégradation ou disparition de matériel imputable au client ou à ses invités est facturée au client.

Assurance

Glaces Roule Ma Poule est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de son activité, incluant la fourniture de denrées alimentaires.

Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être signalée sur place au moment de l’intervention. Toute contestation de facturation doit intervenir dans les deux jours suivant la date de la facture.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : avril 2025